Prélèvements sociaux et non-résidents. Suite…
Les non-résidents resteraient soumis aux prélèvements sociaux
Bercy aurait trouvé la parade en projetant de modifier la destination des prélèvements sociaux pour continuer de les appliquer au patrimoine immobilier des non-résidents. Ils seraient considérés comme un impôt et non plus comme des cotisations sociales. Les effets de la jurisprudence européenne seraient par conséquent contournés malgré la condamnation de la France sur l’application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier.
Pour connaitre la réponse de Bercy en détail :
Le Monde : CSG et CRDS des non-résidents : Bercy à la manœuvre
Agefi Actifs : Et si les non-résidents restaient soumis aux prélèvements sociaux
Frédéric Lefebvre : Député des résidents hors de France : les résidents restaient soumis aux prélèvements sociaux
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