1. PRESENTATION DU SITE
1.1. Informations générales
Le Site est édité par la société Expatrimonia EURL
Expatrimonia EURL est une société distribuant des produits d’assurances vie, de santé et prévoyance, des produits financiers et immobiliers
Directeur publication Régis Lenoir,
Expatrimonia est une société EURL à capital social de 1000€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 023 252. Son siège social est situé au 38-42 rue Gallieni, 92600 Asnières sur Seine
Elle est inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 13003069 (www.orias.fr)
En sa qualité de :
- Intermédiaire d’assurance en qualité de courtier en assurances, sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
AUTRES ACTIVITES :
- Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle délivrée par la préfecture de Nanterre
Le responsable de la publication du site internet est M. Régis LENOIR
1.2 Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Dans le cadre de ces activités, Expatrimonia a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de CGPA 125 rue de la Faisanderie, 75016 Paris
1.3 Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société ARCHIVE-HOST SARL (www.archive-host.com)
dont le siège social est 47 T rue Berlier 21000 Dijon, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon, sous le n°752530451 APE 6311Z
Le responsable de la publication du site internet est M. Régis LENOIR
- AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
2.1. Accès au site
Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.
2.2. Liens hypertextes
Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.
2.3. Accès aux produits
L’accès aux produits présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site notamment en fonction de la réglementation de son pays.
La souscription dans les produits présentés les parts de SCPI, des parts de fonds obligataires ou des contrats d’assurance vie peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés immobiliers et financiers et le cours des devises. Il existe un risque de perte en capital et les revenus ne sont pas garantis. Il s’agit de placements à moyen et long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque personne, et est susceptible d’évoluer.
2.4. Qualité des informations fournies
Les informations contenues dans ce Site sont des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré toute l’attention apportée, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. Les informations n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage.
En particulier, les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées des produits présentés ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De la même manière, les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs des produits distribués par Expatrimonia. L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.
- RESPECT DE VOS DROITS
3.1 Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adressez préalablement à Expatrimonia afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée à Expatrimonia 38/42 rue Gallieni, 92600 Asnières sur Seine ou par email à l’adresse contact@expatrimonia.com
Expatrimonia s’engage à :
- accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
- puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
- Au titre des litiges relatifs aux produits d’assurance : Le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 www.mediation-assurance.org
- Pour les autres activités :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
3.2 Tentative de fraude
Les établissements financiers français subissent de plus en plus de fraudes externes et nous nous devons d’appeler à votre vigilance accrue. Nous vous invitons à demeurer vigilants quant à des sollicitations qui vous paraitraient suspectes et à nous prévenir en cas de doute.
En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au numéro de contact figurant le Site et également à consulter le site de l’Autorité des Marchés Financiers.
En effet, dans le cadre de sa mission de protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à jour régulièrement la liste noire des sites internet non autorisés et frauduleux. Elle a également publié un avertissement à destination des épargnants et un communiqué sur les arnaques ainsi qu’un outil de détection AMF PROTECT EPARGNE.
Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
- RESPONSABILITE
4.1. Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur
L’utilisation du Site et de ses informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l’utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.
4.2. Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.
L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.
L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.
- PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU
5.1. Protection du contenu du Site
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.
Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.
5.2. Usage du Site
Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site.
Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.
L’Editeur étant producteur ou propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.
Il n’est pas non plus responsable du transfert des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de service et d’inaccessibilité au Site.
- DISPOSITIONS DIVERSES
Le Site est hébergé en France. Les conditions sont soumises à l’application de la loi française.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Politique de confidentialité
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Types de données collectées et à quelles fins :
Les données collectées servent uniquement à vous recontacter ou à vous envoyer les informations sur les moyens d’optimiser vos investissements.
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Ces données sont stockées pour un maximum de 3 ans, en conformité avec la loi.