Assurance emprunteur : une nouvelle loi pour réduire la facture de votre crédit immobilier

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du sénateur Martial Bourquin visant à renforcer le droit de résiliation des consommateurs. Le texte devra passer par l’Assemblée nationale durant le premier trimestre 2020 avant d’être effectif.

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Le sénateur du Doubs souhaite remettre à plat la transparence concernant l’assurance emprunteur adossée à un prêt immobilier.

Les banques détiennent actuellement 87% de cette part de marché, loin donc devant les assureurs.

Son amendement prévoit notamment plus de transparence à l’égard des consommateurs pour ainsi tenter d’obtenir les conséquences suivantes :

  • plus de transparence à la signature du contrat
  • information sur la date de résiliation possible
  • amende pour les établissements bancaires qui ne respecteraient pas cette loi
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