Guide Conseil Immobilier : Comment vendre un bien démembré ?
Un bien est dit “démembré” lorsqu’un usufruitier et un nu-propriétaire se partagent sa propriété. Mais les droits de chacun sont différents? Dans ce cas, la vente obéit à des règles strictes.
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Dans cet article rédigé par Notre Temps, vous trouverez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la vente d’un bien démembré.
Les questions abordées sont notamment :
- Que recouvre exactement la notion de “démembrement”?
- Le nu-propriétaire peut-il vendre seul?
- Dans une SCI familiale, un associé peut-il vendre ses parts?
- Quand nus-propriétaires et usufruitier sont d’accord pour vendre, comment se partagent-ils le prix obtenu?
- Le prix de vente est-il divisé en parts égales?
- Indivision et démembrement
Et si vous avez des questions relatives au démembrement et à la nue-propriété, Expatrimonia répondra avec plaisir à vos interrogations.
Expatrimonia accompagne les expatriés français dans leur optimisation patrimoniale.
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