Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai
Alors que les Français seront encore confinés à domicile, les émoluments des notaires vont baisser à partir du 1er mai 2020, suite à la mise en application de l’arrêté en date du 28 février 2020.
Dans l’esprit général, les frais de notaire correspondent à l’ensemble des frais supportées par un acheteur lors d’une acquisition immobilière. Ils comportent cependant :
- Les émoluments des notaires, ou les honoraires perçus par cet homme d’état, officier public
- Les remboursements des sommes engagés par le notaire entre le compromis de vente et l’acte authentique
- Les droits d’enregistrement, aussi appelés droits de mutation, dont la taxation est définie par l’état et les institutions locales
A partir du 1er mai, ce sont seuls les émoluments du notaire qui connaîtront une baisse. Un nouveau barème de taux applicable a donc été défini comme suit pour calculer le montant de ces frais :
- 3.87 % pour la tranche de 0 à 6.500 €
- 1.596 % pour la tranche de 6.500 à 17.000 €
- 1.064 % pour la tranche de 17.000 à 60.000 €
- 0.799 % pour la tranche supérieure à 60.000
Légifrance, arrêté du 28 février 2020, article A.444-65 du Code du commerceSource FranceSoir.fr
En pleine période où l’immobilier est chamboulé par la crise sanitaire mondiale du Covid-19, cette nouvelle ravira les acquéreurs mais moins les notaires qui craignent par répercussion, une baisse de la qualité de la prestation de leurs études notariales.
Synthèse pour nos lecteurs de l’article entier à consulter sur France Soir
Les commentaires sont fermés.