Achat en vefa : que doit contenir le contrat de réservation ?
Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf par l’intermédiaire d’une vente en l’état futur d’achèvement (vefa), il est conseillé de signer un contrat de réservation avec le promoteur du programme.
leprogres.fr
La VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement est basée sur la loi du 3/01/1967, la plus fréquemment employée pour la vente d’habitations neuves.
Ce contrat devra contenir notamment :
– vos coordonnées et ceux du vendeur
– l’adresse de votre futur logement
– la surface habitable du bien, le nombre de pièces principales, les dépendances et dégagements…
– le descriptif des matériaux utilisés et des éléments d’équipement
– la situation du logement dans l’immeuble ou dans l’ensemble immobilier
Entre la signature de la réservation pour le logement, l’acte authentique qui interviendra avant la livraison finale, les appels de fonds… de nombreuses étapes vont venir se greffer au long de la construction.
C’est pour cela que l’acquisition d’un bien en VEFA (souvent dans un cadre de défiscalisation ou d’investissement immobilier) nécessite d’avoir les conseils d’un expert dans ce domaine.
Expatrimonia, fort de ses 15 ans d’expérience, est capable de vous accompagner sur tous ces aspects juridiques.
Nous saurons aussi vous conseiller sur les emplacements et les promoteurs sérieux.
Les commentaires sont fermés.