Comment vendre un bien démembré ?

Un bien est dit “démembré” lorsqu’un usufruitier et un nu-propriétaire se partagent sa propriété. Mais les droits de chacun sont différents? Dans ce cas, la vente obéit à des règles strictes.

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Dans cet article rédigé par Notre Temps, vous trouverez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la vente d’un bien démembré.

Les questions abordées sont notamment :

  • Que recouvre exactement la notion de “démembrement”?
  • Le nu-propriétaire peut-il vendre seul? 
  • Dans une SCI familiale, un associé peut-il vendre ses parts?
  • Quand nus-propriétaires et usufruitier sont d’accord pour vendre, comment se partagent-ils le prix obtenu? 
  • Le prix de vente est-il divisé en parts égales? 
  • Indivision et démembrement

Guide Complet : 6 Bonnes raisons d'investir en nue-propriété pour un expatrié

Et si vous avez des questions relatives au démembrement et à la nue-propriété, Expatrimonia répondra avec plaisir à vos interrogations.

Expatrimonia accompagne les expatriés français dans leur optimisation patrimoniale.