Comment réduire vos droits de succession grâce au démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété d’un bien afin que plusieurs personnes se partagent la nue-propriété et l’usufruit. Le propriétaire de la nue-propriété possède le droit de disposer du bien alors que l’usufruitier dispose du droit de l’utiliser et de d’en percevoir les fruits. Le démembrement est souvent plébiscité pour les nombreux avantages qu’il apporte, notamment en matière de droit de succession.
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Un des avantages d’un démembrement de propriété : la réduction des droits de succession
Pour réduire ses droits de succession, il est conseillé d’anticiper la transmission de son patrimoine. Plusieurs possibilités sont existantes, et le démembrement de propriété en est une.
Le but consistera à réaliser une donation mais avec une réserve d’usufruit.
Par exemple, vous pouvez transmettre la nue-propriété à vos enfants tout en maintenant l’usufruit du bien.
Même les biens loués sont éligibles, et dans ce cas, vous percevez les loyers en tant qu’usufruitier, et la pleine propriété ne sera transmise à vos enfants, uniquement lors de votre décès.
De plus, il est possible dans certains cas de bénéficier d’abattements et d’avantages par rapport aux droits de mutation.
Il est important d‘anticiper la transmission de son patrimoine afin d’optimiser la fiscalité de ses descendants.
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