Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés !
Etat d’urgence sanitaire renouvelé : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés.
Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement, a présentée en conseil des ministres.
source seloger.com
Les professionnels de l’immobilier et du bâtiment approuvent
Depuis le 12 Mars 2020, certaines instructions de demandes d’urbanisme étaient gelées. C’était notamment le cas pour les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ou les recours contre les permis de construire.
Malgré la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ces dernières reprendront à compter du 24 Mai 2020 et c’est une bonne nouvelle pour les acteurs de l’immobilier et du bâtiment qui redoutaient une prolongation figeant les projets.
« Le 24 mai 2020, les permis de construire, dont l’instruction était suspendue depuis le 12 mars dernier, vont reprendre. De la même façon, dans le cas d’une vente immobilière, le délai dont dispose une mairie pour exercer son droit de préemption sur un bien ou renoncer à l’acquérir reprend à partir du 24 mai ».
Source : Cabinet du ministre du Logement.
Expatrimonia vous guide en cette période agitée de l’immobilier afin de prendre les bonnes décisions et d’optimiser au mieux votre patrimoine en tant qu’expatrié français.
Lire l’article entier sur seloger.com
Les commentaires sont fermés.