Qu’est ce que le quasi-usufruit ?
Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.»
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Quasi-usufruit : définition
Lorsqu’un bien est préalablement donné en usufruit, et consommé, il ne reste absolument rien au nu-propriétaire et un “quasi-usufruit” est alors établi. Mais comment se termine cette spécificité ?
Dans ce très bon article vous trouverez notamment les réponses aux questions que vous vous posez à propos de :
- Mais que devient la nue-propriété ?
- Faut-il réévaluer la créance de restitution ?
Conclusion
Le quasi-usufruit est un instrument patrimonial extrêmement puissant. Et comme tous les instruments montrant cette caractéristique, son maniement doit s’entourer de précautions et être validé par des spécialistes.
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